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Financement

Afin de vous informer au mieux, voici un bref résumé donnant des pistes pour se faire financer une partie voire la totalité de sa formation.

Attention : les informations fournies ci-dessous sont données à titre indicatif. Consultez systématiquement l’organisme financeur dont vous dépendez pour connaitre vos droits et les conditions de prise en charge en vigueur. Ils sont les seuls compétents pour décider de l’attribution de votre formation.

Les possibilités de financement dépendent de votre situation :

Salarié

Le CIF (Congé Individuel de Formation) :
Le CIF est un dispositif permettant au salarié de prendre un congé (pouvant être rémunéré) afin de suivre la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en lien avec l’activité de l’entreprise ou celle du salarié. Le CIF permet d’ailleurs, de préparer une reconversion professionnelle. Pendant la durée du congé, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Des conditions d’ancienneté sont exigées (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise). La procédure est assez longue (respect d’un délai de demande d’autorisation d’absence de 60 à 120 jours + dossier à déposer auprès de l’OPACIF), mais ce dispositif est assez intéressant pour des formations longues.

Pour plus d’information sur le CIF, consultez le site officiel.

Chef d’Entreprise

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle générale directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI. Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demandez-lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Les principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

  • l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
  • le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
  • le FAF-PM (pour les Médecins)
  • le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
  • le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

Profession Libérale

Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF).

Pour connaître les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, consultez le site officiel du FIFPL.

Artisant

Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :

  • Aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises.
  • Et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers ».

La Chambre des Métiers finance des formations collectives en inter-entreprise, avec les plafonds horaires suivants :

  • Formations courtes jusqu’à 28 heures : 40 €/heure.
  • Formations de culture générale, langue et informatique : 40 €/heure

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-mêmes (y compris les auto-entrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Voici quelques exemples:

  • Stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers).

Commerçant

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

  • Gérants majoritaires de SARL
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une SNC
  • Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ou Travailleurs indépendants
  • Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’ Agefice.

L’Agefice permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’ Agefice, vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

Pour se faire, consultez le site officiel de l’AGEFICE.

Intermittent du spectacle, Artiste, Auteur, Pigiste

Vous dépendez de l’AFDAS. Suivant votre statut, les conditions de financement de votre formation seront différentes.

Pour les Artistes-Auteurs, affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes :

L’ AFDAS peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7200 €. Avec plafond de 40€/heure pour les formations en langues étrangères (dans la limite de 70h par demande).

Pour les Journalistes Pigistes :

L’AFDAS peut financer votre formation jusqu’à hauteur de 3000€ en utilisant vos droits au DIF, complété par un abondement dans le cadre du Plan de Formation (abondement possible uniquement une année civile sur deux). Avec un plafond horaire de 60€/heure pour les formations techniques (journalisme, passage au numérique, audiovisuel, PAO, multimédia..), les langues étrangères, ainsi que l’accompagnement professionnel (gestion du temps, gestion du stress professionnel).

Une allocation de 10€/h sera également versée sur les heures de DIF utilisées, après remise de l’attestation de participation à la formation.

Pour les Intermittents du Spectacle :

L’AFDAS peut financer des formations conventionnées collectives ou individuelles (voir catalogue des formations agréées), ainsi que des formations non répertoriées dans cette base de données. Dans ce cas, le financement de ces formations relève du DIF. Les heures acquises au titre du DIF sont monétisées au taux horaire de 9,15€/heure, afin de constituer un budget formation abondé par l’AFDAS en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année par le conseil paritaire.

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées, l’AFDAS instruit la demande via le dispositif du Plan de formation.

Il existe un délai de carence (entre deux financement AFDAS) à respecter. Celui-ci varie de 8 à 24 mois en fonction de la durée du dernier stage suivi. Cependant, ce délai de carence ne s’applique pas pour les formations dites « transversales », telles que les formations Langues étrangères, Logiciels bureautique.

Pour connaitre les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement, consultez le site officiel de l’AFDAS.

Auto-Entrepreneur

Suivant que vous soyez « auto-entrepreneur artisanal » ou « auto-entrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus.

Ainsi, pour les « Auto-entrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’ Agefice,vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement, nous demandez un devis récapitulatif pour le joindre à votre dossier Agefice.
Pour se faire, consultez le site officiel de l’AGEFICE.

Pour les « Auto-Entrepreneur Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.

Sourd

La prise en charge de la formation peut être en partie subventionnée par la MDPH dont vous dépendez. Elle peut aussi etre cofinancée par l’AGEFIPH.